PLU
Une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BRINCKHEIM, a été validée par délibération du conseil municipal le 25 octobre 2022.
Cette modification a modifié :
- la règlementation des toitures plates ou à très faible pente en zone urbaine et à urbaniser ;
- l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone urbaine ;
- l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général par rapport aux voies et emprises publiques en zone urbaine ;
- l’implantation des piscines en zone urbaine.
Le projet de modification simplifiée a fait l’objet des modalités de publicité suivantes :
- Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée ont été mises à la disposition du public en mairie de BRINCKHEIM durant un mois, du 19 septembre au 18 octobre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Ces modalités ont été portées à la connaissance du public par une mention dans les annonces légales du journal « L’ALSACE » diffusé dans le département du Haut-Rhin et mises en ligne sur le site internet de la commune.
- Elles ont également fait l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation.
Le projet de modification simplifiée a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées en juillet 2022.
Tous les documents sont consultable en mairie ou en cliquant sur les douments ci-dessous:
Le règlement Le plan de zonage au 2000ème, le plan de zonage au 5000ème, le rapport de présentation avec son diagnostique territorial, l'analyse du potentiel de densification, le rapport justificatif, les incindences sur l'environnement, le PADD document écrit (projet d'aménagement et de développement durable), le PADD élement graphique, les orientations d'aménagement et de programmation ecrit et cartographique, l'OAP trame verte et bleue ainsi que les annexes : les informations générales, le plan d'alimentation en eau potable, le plan du réseau d'assainissement, le plan SUP et le règlement de l'eau potable sont consultables en mairie.
MERCI DE CLIQUER SUR LES MOTS BLEUTES POUR OUVRIR LE DOCUMENT