Modification simplifiée du PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE BRINCKHEIM
Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 6 septembre 2022, le Conseil municipal a précisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brinckheim, concernant des points règlementaires.
Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public en mairie de Brinckheim (20 rue du 19 novembre - 68870 Brinckheim) pendant un mois du 19 septembre au 18 octobre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le Maire (20 rue du 19 novembre - 68870 Brinckheim).
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